Bon nombre de personnes se sont posé la question suite au décès brutal de 2 membres du Conseil Municipal, en juin dernier : Michel Facquet, 2ème Adjoint et Jean-Claude Hadoux.
Sachant que 2 autres Conseillers Municipaux avaient démissionné pour raisons personnelles en début de mandat, l’Assemblée Communale se trouve, au total, amputée de 4 de ses Membres.
Alors, beaucoup pensaient que nous nous dirigions vers des élections partielles.
Que disent les textes ?
Une élection partielle est organisée sur décision du Préfet ou du Sous-Préfet territorialement compétent conformément à l’article L258 du Code Electoral, lorsque le Conseil Municipal a perdu le tiers de ses Membres. Pour ce qui nous concerne, le 1/3 des 15 Conseillers élus initialement n’est pas atteint, puisque dans ce cas il correspondrait à 5 Conseillers.
Mais, de plus, lorsque nous sommes à moins d’un an du renouvellement général des Conseils Municipaux – ce qui est le cas, puisque les prochaines élections auront lieu les 23 et 30 mars 2014 – ce n’est pas un tiers, mais au moins la moitié des Membres du Conseil Municipal qui doit être prise en considération par le Préfet ou le Sous-Préfet.
Vous le voyez, nous n’entrons pas dans ce cadre et nous sommes aujourd’hui à 214 jours des élections.
Non, il n’y aura de renouvellement partiel du Conseil Municipal. Par contre, ce qui est sûr, c’est que des élections auront lieu en mars prochain, et, vous vous en doutez, nous aurons l’occasion d’en reparler ….