Mise en place du couvre-feu : quelles sont les règles à respecter

La mise en place d’un couvre-feu sanitaire de 20 h à 6 h du matin

Depuis ce 15 décembre, le confinement est levé et un couvre-feu sanitaire est institué de 20h à 6h du matin. « En journée, l’attestation n’est plus obligatoire pour se déplacer et les déplacements entre régions sont autorisés. Il convient néanmoins de continuer à limiter ce type de déplacements au maximum » indique la circulaire préfectorale datée de ce même jour. Nous vous livrons ci-dessous les obligations et recommandations que ce document contient, pour l’essentiel.

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

Les déplacements à destination ou en provenance : du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés, de certains établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes et du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;  les déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;  les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;  les déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;  les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;  les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;  les déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;  les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

La pratique sportive et les promenades ne sont donc pas autorisées entre 20h et 6h.

Au vu de la situation sanitaire, les règles du couvre-feu s’appliqueront le soir du réveillon du 31 décembre, car particulièrement propice aux rassemblements festifs. Par exception, il sera possible de circuler librement, sans attestation, entre le 24 décembre à 20 heures et le 25 décembre à 6 heures pour partager des moments en famille, mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis, y compris les manifestations festives dans le cadre des fêtes de Noël (parade de Noël, vin chaud, fanfares…) Les rassemblements restent limités à 6 personnes. À cet égard, il est fortement recommandé de limiter à six adultes le nombre de personnes à table en respectant les gestes barrières et le port du masque.

De nouvelles attestations devront être utilisées durant les horaires du couvre-feu, de 20h à 6h. Il est possible de les télécharger sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAntiCovid, ou de les recopier sur un papier libre.

Les règles générales applicables aux établissements recevant du public

Contrairement au calendrier initialement envisagé, la grande majorité des règles applicables aux établissements recevant du public n’est pas modifiée.

Les salles polyvalentes et salles des fêtes demeurent fermées au public.. sauf quelques cas dérogatoires très spécifiques.